Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

BRX Components

Société : Theo bacco

Forme juridique : [EI]

Siège social : 10 Rue roger bajada 

SIREN : 937 796 936 

Adresse électronique : brxcomponents@gmail.com

Téléphone : 0624151085

Ci-après dénommée « BRX Components »,

et

Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat via le site internet ou tout autre canal de vente de BRX Components, ci-après dénommée le « Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

 

 




ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par BRX Components.

Les produits comprennent notamment :

  • pièces mécaniques imprimées en 3D ;

  • accessoires pour vélos ;

  • composants destinés aux vélos de route ;

  • composants destinés aux vélos de contre-la-montre ;

  • composants destinés aux vélos de triathlon ;

  • composants destinés aux vélos gravel ;

  • composants destinés aux VTT ;

  • pièces sur mesure ;

  • pièces personnalisées ;

  • pièces prototypes ;

  • accessoires techniques.

Les produits peuvent être fabriqués selon différents procédés de fabrication additive, notamment FDM, SLS polymère, SLS métal ou tout autre procédé indiqué sur la fiche produit.

Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée auprès de BRX Components, quel que soit le mode de passation de la commande.

 

 

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par BRX Components auprès :

  • des consommateurs ;

  • des clients professionnels ;

  • des associations ;

  • des collectivités ;

  • des revendeurs lorsque cela est expressément accepté.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable à BRX Components, sauf acceptation écrite préalable.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour BRX Components de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet de BRX Components ou sur les documents commerciaux communiqués au Client.

Les photographies, rendus 3D, illustrations, vidéos, plans, schémas, poids, dimensions et descriptions sont fournis à titre indicatif.

En raison des procédés de fabrication additive et des évolutions techniques, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés sans que cela ne constitue un défaut.

BRX Components se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • les matériaux ;

  • les procédés de fabrication ;

  • les fournisseurs ;

  • les traitements de surface ;

  • les finitions ;

  • les caractéristiques techniques,

à condition que ces modifications n'altèrent pas de manière substantielle la fonction du produit commandé.

Les produits sont destinés exclusivement aux usages mentionnés sur leur fiche descriptive.

Toute utilisation différente engage exclusivement la responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

Lorsque le produit n'est plus disponible après validation de la commande, BRX Components en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les cas :

  • le remboursement des sommes versées ;

  • un avoir ;

  • un produit équivalent, sous réserve de son accord.

BRX Components ne pourra être tenue responsable d'une rupture temporaire de stock, d'un retard d'approvisionnement ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

  • via le site internet ;

  • par courrier électronique ;

  • par devis accepté ;

  • lors d'événements ou salons ;

  • par tout autre moyen accepté par BRX Components.

Toute commande devient définitive après :

  • validation par le Client ;

  • acceptation par BRX Components ;

  • paiement lorsque celui-ci est exigé.

BRX Components se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • d'informations inexactes ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de non-paiement d'une commande précédente ;

  • d'impossibilité technique de fabrication ;

  • de comportement manifestement abusif.

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande.

 

 


ARTICLE 6 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET FABRICATION SUR MESURE

Les produits fabriqués selon les spécifications du Client nécessitent une validation préalable des caractéristiques techniques.

Le Client reconnaît avoir vérifié notamment :

  • les dimensions ;

  • les cotes ;

  • les compatibilités ;

  • les matériaux ;

  • les finitions ;

  • les couleurs lorsque cette option est proposée.

Toute validation entraîne l'autorisation de lancer la fabrication.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre de BRX Components en cas d'erreur provenant :

  • d'un plan fourni par le Client ;

  • d'un fichier 3D transmis par le Client ;

  • d'une cote erronée ;

  • d'une information incomplète ou inexacte.

Le Client est seul responsable de la conformité des informations qu'il fournit.

BRX Components pourra refuser une commande si les spécifications demandées présentent un risque manifeste pour la sécurité, contreviennent à la réglementation applicable ou sont techniquement irréalisables.

 

 




ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par BRX Components.

 

 

ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BRX Components se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ;

  • des évolutions réglementaires ;

  • des évolutions jurisprudentielles ;

  • des évolutions techniques ;

  • des évolutions commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.



PARTIE 2 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE, LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET RÉTRACTATION

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix des produits commercialisés par BRX Components sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque le Client est un consommateur, ou hors taxes (HT) lorsque cela est expressément précisé.

Les frais de livraison, d'emballage, d'assurance, de douane ou toute autre prestation complémentaire sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

BRX Components se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, BRX Components pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.

 

 

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément acceptées par BRX Components.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site Internet au moment de la commande.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Toute tentative de fraude, opposition abusive, utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou fausse déclaration pourra entraîner :

  • l'annulation immédiate de la commande ;

  • la suspension du compte Client ;

  • toute action judiciaire utile.

BRX Components se réserve le droit de suspendre l'expédition de toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de suspicion de fraude ou de paiement incomplet.

 

 

ARTICLE 11 – FABRICATION DES PRODUITS

Les produits commercialisés peuvent être :

  • fabriqués à la commande ;

  • fabriqués en petites séries ;

  • personnalisés ;

  • réalisés sur mesure.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.

La fabrication additive implique des temps de production variables en fonction notamment :

  • de la complexité de la pièce ;

  • du matériau choisi ;

  • du procédé d'impression ;

  • des traitements de finition ;

  • des opérations de contrôle qualité.

Ces éléments ne constituent pas un engagement ferme de délai, sauf accord écrit contraire.

 

 

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à une annulation automatique de la commande, ni à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d'adresse incomplète, erronée ou empêchant la livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

 

 




ARTICLE 13 – RÉCEPTION DES PRODUITS

À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier immédiatement :

  • l'état de l'emballage ;

  • l'absence de dommage apparent ;

  • la conformité des produits reçus ;

  • la quantité livrée.

Toute anomalie apparente devra être signalée au transporteur dans les délais légaux applicables et notifiée à BRX Components dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d'apprécier les dommages constatés.

À défaut de réserve justifiée concernant un dommage apparent, la livraison est réputée conforme, sans préjudice des garanties légales applicables.

 

 

ARTICLE 14 – TRANSFERT DES RISQUES

Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par BRX Components, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits audit transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les ventes conclues entre professionnels, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur, sauf accord écrit contraire.

 

 

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de BRX Components jusqu'au paiement intégral du prix, des taxes, des frais de livraison et de toute somme due au titre de la commande.

En cas de défaut de paiement, BRX Components pourra revendiquer la restitution des produits dans les conditions prévues par la loi francaise.

Le transfert des risques intervient indépendamment du transfert de propriété conformément à l'article précédent.

 

 

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS SUR MESURE

16.1 Produits standards

Lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les produits retournés doivent être :

  • neufs ;

  • complets ;

  • non montés ;

  • non utilisés ;

  • retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le Client supporte les frais directs de retour, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de BRX Components.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après réception ou justification de l'expédition des produits retournés.

16.2 Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

  • les pièces fabriquées sur plan ;

  • les pièces aux dimensions spécifiques ;

  • les composants personnalisés ;

  • les produits portant un marquage spécifique demandé par le Client ;

  • les fabrications réalisées à partir des mesures communiquées par le Client.

Le Client reconnaît avoir validé les caractéristiques techniques du produit avant le lancement de sa fabrication.

Toute erreur résultant des dimensions, plans, fichiers ou informations fournis par le Client relève de sa responsabilité exclusive et ne pourra donner lieu ni à un remboursement, ni à un échange, sauf accord exprès de BRX Components.



16.3 Annulation avant fabrication

Une commande peut être annulée tant que sa fabrication n'a pas débuté, sous réserve de l'accord de BRX Components.

Dès le lancement de la production, aucune annulation ne pourra être acceptée pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, sauf disposition légale impérative contraire.


PARTIE 3 – GARANTIES, RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par BRX Components bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par BRX Components.

La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien, d'un montage incorrect ou de toute autre cause imputable au Client ou à un tiers.

 

 

ARTICLE 18 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sauf disposition légale impérative contraire, ne sont notamment pas couverts par les garanties :

  • l'usure normale ;

  • les rayures, marques ou altérations esthétiques ;

  • les dommages liés à une chute ou un accident ;

  • les impacts ;

  • les collisions ;

  • les vibrations excessives ;

  • les modifications du vélo ;

  • les modifications du produit ;

  • les réparations effectuées par un tiers ;

  • les couples de serrage non conformes ;

  • l'utilisation d'outils inadaptés ;

  • le non-respect des notices de montage ;

  • l'utilisation de composants incompatibles ;

  • l'utilisation en dehors des usages prévus ;

  • les dommages liés aux UV, à l'humidité, au sel, à la corrosion, aux solvants ou à des températures extrêmes ;

  • les dommages résultant d'un stockage inadapté.

Toute intervention non autorisée sur le produit entraîne la perte de la garantie commerciale.

 

 

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable :

  • du choix du produit adapté à son vélo ;

  • de la vérification de sa compatibilité ;

  • de son montage ;

  • de son entretien ;

  • de son utilisation ;

  • du respect des notices fournies ;

  • du respect des couples de serrage ;

  • de l'inspection régulière des pièces.

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux recommandations communiquées par BRX Components.

 

 

ARTICLE 20 – UTILISATION EN COMPÉTITION

Sauf mention expresse contraire figurant sur la fiche produit, les produits BRX Components peuvent être utilisés dans le cadre d'une pratique sportive.

Toutefois, la compétition, l'entraînement intensif, les épreuves chronométrées ou toute utilisation soumettant les produits à des contraintes supérieures à une pratique de loisir accélèrent leur usure.

Le Client reconnaît que ces conditions d'utilisation nécessitent des inspections plus fréquentes ainsi qu'un remplacement préventif des pièces lorsque leur état le justifie.

La seule utilisation en compétition ne prive pas le Client de ses droits légaux, mais les dommages résultant d'une usure normale ou d'un usage dépassant les spécifications du produit ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

 

 

ARTICLE 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, BRX Components ne pourra être tenue responsable que des dommages directement imputables à un défaut établi du produit.

La responsabilité de BRX Components ne saurait être engagée en cas de :

  • montage incorrect ;

  • erreur de réglage ;

  • mauvais entretien ;

  • utilisation anormale ;

  • utilisation détournée ;

  • modification du produit ;

  • modification du vélo ;

  • incompatibilité avec d'autres composants ;

  • remplacement de la visserie prescrite ;

  • non-respect des couples de serrage ;

  • non-respect des notices de montage ;

  • utilisation après détection d'un défaut apparent ;

  • exposition à des conditions incompatibles avec le matériau.

Sous réserve des dispositions d'ordre public, BRX Components ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

  • perte d'exploitation ;

  • perte de revenus ;

  • perte de bénéfices ;

  • perte d'une compétition ;

  • frais de déplacement ;

  • frais de réparation d'autres composants ;

  • immobilisation du vélo ;

  • préjudice commercial ou d'image.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de BRX Components lorsque la loi interdit une telle exclusion, notamment en cas de dommages corporels résultant d'une faute ou lorsque la responsabilité est engagée au titre des dispositions impératives relatives aux produits défectueux.

 

 

ARTICLE 22 – OBLIGATION DE VÉRIFICATION ET D'ENTRETIEN

Le Client s'engage à vérifier régulièrement l'état des produits.

Cette vérification comprend notamment :

  • le contrôle visuel des surfaces ;

  • la recherche de fissures ;

  • la recherche de déformations ;

  • la vérification du serrage ;

  • la vérification des inserts métalliques ;

  • le contrôle de l'absence de jeu.

Le Client doit immédiatement cesser d'utiliser le produit en cas d'anomalie.

L'absence de contrôle régulier engage exclusivement la responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

BRX Components ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • inondation ;

  • guerre ;

  • attentat ;

  • pandémie ;

  • épidémie ;

  • grève générale ;

  • défaillance des réseaux de transport ;

  • interruption des approvisionnements ;

  • panne majeure des installations de production ;

  • décision administrative empêchant temporairement l'exécution du contrat.

Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

 

 

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des éléments diffusés par BRX Components, notamment :

  • modèles 3D ;

  • dessins industriels ;

  • plans ;

  • photographies ;

  • notices ;

  • fichiers numériques ;

  • logos ;

  • marques ;

  • graphismes ;

  • textes ;

  • vidéos ;

demeurent la propriété exclusive de BRX Components ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, copie, numérisation, impression, diffusion, commercialisation, modification, rétro-ingénierie ou fabrication dérivée sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Lorsque des informations techniques ou des plans sont transmis au Client dans le cadre d'une commande, ceux-ci sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord écrit de BRX Components.

 

 

ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES, DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion du service après-vente ;

  • la facturation ;

  • le respect des obligations légales ;

  • la relation commerciale.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs et des dispositions impératives du droit en vigueur.



PARTIE 4 – AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ, DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS IMPRIMÉS EN 3D, GARANTIE, SAV ET ANNEXES

ARTICLE 26 – AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ

26.1 Généralités

L'utilisation d'un vélo, qu'il soit destiné à la route, au gravel, au VTT, au contre-la-montre, au triathlon ou à toute autre discipline, comporte des risques inhérents pouvant entraîner des dommages matériels, des blessures corporelles graves, une incapacité permanente ou le décès.

Le Client reconnaît avoir pleinement conscience de ces risques lors de l'achat et de l'utilisation d'un produit commercialisé par BRX Components.

26.2 Pièces mécaniques

Les produits vendus par BRX Components peuvent être soumis à des efforts mécaniques importants.

Leur sécurité dépend notamment :

  • du respect des notices de montage ;

  • du respect des couples de serrage ;

  • de leur compatibilité avec les autres composants du vélo ;

  • de leur entretien régulier ;

  • des conditions d'utilisation.

Une utilisation inappropriée peut entraîner une rupture de la pièce.

26.3 Inspection obligatoire

Avant chaque utilisation du vélo, le Client s'engage à contrôler visuellement l'ensemble des pièces BRX Components.

Le Client doit notamment vérifier :

  • l'absence de fissure ;

  • l'absence de déformation ;

  • l'absence de jeu anormal ;

  • l'absence de desserrage ;

  • l'absence de corrosion ;

  • l'absence d'usure excessive ;

  • l'absence d'écrasement des zones de serrage.

En cas de doute, la pièce doit être immédiatement retirée du service.





26.4 Arrêt immédiat de l'utilisation

Toute apparition de :

  • fissure,

  • déformation,

  • bruit inhabituel,

  • jeu,

  • rupture partielle,

  • usure importante,

  • choc important,

impose l'arrêt immédiat de l'utilisation du vélo jusqu'au remplacement de la pièce.

26.5 Couples de serrage

Les couples de serrage prescrits par le fabricant du vélo ou du composant doivent impérativement être respectés.

L'utilisation d'une clé dynamométrique adaptée est fortement recommandée.

Tout serrage excessif ou insuffisant est susceptible d'endommager définitivement le produit.

26.6 Responsabilité du montage

Le montage doit être effectué :

  • conformément aux notices fournies ;

  • avec des outils adaptés ;

  • par une personne compétente.

BRX Components ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un montage incorrect, d'un mauvais réglage ou d'un défaut d'entretien.

 

 



ARTICLE 27 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS IMPRIMÉS EN 3D

27.1 Fabrication additive

Les produits commercialisés sont fabriqués par fabrication additive selon différentes technologies :

  • FDM ;

  • SLS polymère ;

  • SLS métal ;

  • ou toute autre technologie mentionnée sur la fiche produit.

Chaque procédé possède des caractéristiques mécaniques propres.


27.2 Tolérances

De légères variations peuvent exister concernant :

  • la texture ;

  • la couleur ;

  • l'état de surface ;

  • les lignes de fabrication ;

  • les dimensions dans les tolérances annoncées.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

27.3 Caractéristiques mécaniques

Les performances mécaniques dépendent notamment :

  • du matériau utilisé ;

  • de la géométrie de la pièce ;

  • de son orientation de fabrication ;

  • des conditions climatiques ;

  • du mode d'utilisation.

Les caractéristiques annoncées correspondent uniquement à des conditions normales d'utilisation.


27.4 Utilisation prévue

Les produits doivent exclusivement être utilisés pour les usages indiqués sur leur fiche produit.

Toute utilisation différente est interdite.

27.5 Utilisation détournée

Constituent notamment une utilisation non conforme :

  • modification de la pièce ;

  • perçage ;

  • taraudage supplémentaire ;

  • ponçage structurel ;

  • découpe ;

  • collage non prévu ;

  • peinture susceptible d'altérer les propriétés mécaniques ;

  • exposition à des températures incompatibles avec le matériau ;

  • utilisation industrielle ;

  • utilisation sur un véhicule autre que celui prévu.

 

 

ARTICLE 28 – MODIFICATION DU PRODUIT

Toute modification du produit par le Client ou un tiers entraîne de plein droit :

  • l'annulation immédiate de toute garantie commerciale ;

  • la fin de toute responsabilité de BRX Components pour les conséquences liées à cette modification.

Sont notamment considérées comme des modifications :

  • perçage ;

  • usinage ;

  • soudure ;

  • collage structurel ;

  • ajout d'inserts non prévus ;

  • modification dimensionnelle ;

  • modification de la géométrie ;

  • changement des visseries prescrites sans validation de BRX Components.

 

 

ARTICLE 29 – COMPATIBILITÉ DES COMPOSANTS

Le Client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité entre les produits BRX Components et :

  • son cadre ;

  • sa fourche ;

  • son cockpit ;

  • son cintre ;

  • sa potence ;

  • ses prolongateurs ;

  • ses roues ;

  • ses accessoires.

L'utilisation avec des composants incompatibles relève de la seule responsabilité du Client.

 

 

ARTICLE 30 – GARANTIE COMMERCIALE BRX COMPONENTS

En complément des garanties légales applicables, BRX Components peut proposer une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la fiche du produit concerné.

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d'utilisation.

Elle ne couvre notamment pas :

  • l'usure normale ;

  • les consommables ;

  • les rayures ;

  • les chocs ;

  • les accidents ;

  • les chutes ;

  • les collisions ;

  • les impacts ;

  • les UV ;

  • les températures extrêmes ;

  • les solvants ;

  • les hydrocarbures ;

  • les produits chimiques ;

  • la corrosion ;

  • la fatigue mécanique ;

  • les vibrations ;

  • la compétition ;

  • le transport ;

  • un mauvais stockage ;

  • un mauvais entretien ;

  • un montage incorrect ;

  • un couple de serrage inadapté ;

  • l'utilisation d'outils inadaptés ;

  • les modifications du vélo.

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages indirects, les pertes d'exploitation, les pertes sportives, les pertes financières, ni les dommages causés à d'autres composants.

 

 


ARTICLE 31 – PROCÉDURE DE SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Toute demande de prise en charge doit être adressée au service client de BRX Components.

Le Client devra fournir :

  • la facture d'achat ;

  • des photographies détaillées ;

  • une description précise du problème rencontré ;

  • les conditions d'utilisation ;

  • le kilométrage approximatif depuis l'installation.

BRX Components pourra demander le retour du produit afin de procéder à une expertise.

Aucun remplacement ne sera effectué avant la fin de cette expertise, sauf décision contraire de BRX Components.

Si le défaut n'est pas couvert par la garantie, les frais d'expédition et d'expertise pourront rester à la charge du Client si cela est indiqué lors de la procédure.

 

 


ARTICLE 32 – PRODUITS SUR MESURE

Les produits fabriqués selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir validé :

  • les dimensions ;

  • les plans ;

  • les compatibilités ;

  • les éventuelles options de fabrication.

Toute erreur résultant des informations communiquées par le Client demeure sous sa responsabilité exclusive.

 

 

ARTICLE 32 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET LIVRAISON FRACTIONNÉE

32.1 Versement d'un acompte à la commande

Pour toute commande nécessitant une fabrication spécifique, une production personnalisée, une fabrication additive ou une réservation de capacité de production, BRX Components demande au Client le versement du total de la commande.

Le paiement de cet somme assure la validation ferme et définitive de la commande.

La fabrication ne pourra débuter qu'après réception effective de l'acompte par BRX Components.

Le Client reconnaît que cet acompte permet notamment à BRX Components :

  • de réserver les matières premières nécessaires à la fabrication ;

  • de planifier les opérations de production ;

  • de mobiliser les moyens techniques nécessaires ;

  • d'engager les coûts liés à la conception, fabrication et préparation de la commande.

 

 

32.2 Engagement des parties

Le versement de l'acompte engage les deux parties :

BRX Components s'engage à réaliser la commande conformément aux caractéristiques techniques validées avec le Client.

Le Client s'engage à régler le montant restant dû selon les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'annulation de la commande par le Client après validation définitive et lancement de la fabrication, l'acompte pourra être conservé par BRX Components afin de couvrir les frais engagés, notamment :

  • études et conception ;

  • achat de matières premières ;

  • temps de fabrication ;

  • préparation ;

  • contrôles qualité ;

  • frais administratifs.

Cette disposition s'applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

 

32.4 Livraison en deux phases

Le Client accepte expressément que la commande puisse faire l'objet d'une livraison fractionnée en deux étapes lorsque les contraintes techniques, de fabrication ou de contrôle qualité le nécessitent.

Cette organisation peut notamment être utilisée pour :

  • les pièces fabriquées en plusieurs éléments ;

  • les produits personnalisés ;

  • les assemblages nécessitant plusieurs étapes ;

  • les productions nécessitant un contrôle intermédiaire.

 

 

32.5 Première livraison

La première livraison peut comprendre notamment :

  • certains éléments déjà fabriqués ;

  • des composants disponibles ;

  • des éléments nécessaires à la préparation du montage ;

  • des pièces ayant passé une première étape de contrôle.

La réception de cette première livraison ne constitue pas une réception définitive de l'ensemble de la commande lorsque certains éléments restent à fabriquer ou à expédier.

 

 

32.6 Deuxième livraison

La seconde livraison intervient après finalisation complète de la commande.

Elle peut dépendre notamment :

  • de la fin de fabrication ;

  • du contrôle qualité ;

  • de la validation technique ;

  • du paiement intégral du solde.

Les délais entre les deux livraisons peuvent varier en fonction :

  • du procédé de fabrication utilisé ;

  • du matériau choisi ;

  • de la complexité de la pièce ;

  • des contraintes techniques de production.

 

 

32.7 Validation avant fabrication

Lorsque la commande concerne une pièce personnalisée ou fabriquée sur mesure, le Client reconnaît que :

  • les dimensions fournies sont exactes ;

  • les caractéristiques techniques ont été validées ;

  • les choix de fabrication ont été acceptés avant lancement.

Toute modification demandée après le lancement de la fabrication pourra entraîner :

  • une modification du prix ;

  • un allongement du délai ;

  • une impossibilité technique de modification.

 

 

32.8 Acceptation du présent article

En validant sa commande et en versant l'acompte prévu au présent article, le Client reconnaît avoir été informé :

  • du fonctionnement du paiement fractionné ;

  • du principe de fabrication progressive ;

  • des délais pouvant être nécessaires entre les différentes étapes ;

  • de l'engagement définitif lié au lancement de la production.


ANNEXE A – OBLIGATIONS DU CLIENT AVANT LA PREMIÈRE UTILISATION

Avant toute première utilisation, le Client doit :

  • lire intégralement les notices fournies ;

  • vérifier la compatibilité avec son vélo ;

  • contrôler l'absence de défaut visible ;

  • utiliser exclusivement la visserie recommandée ;

  • respecter les couples de serrage prescrits ;

  • utiliser une clé dynamométrique adaptée ;

  • vérifier que tous les éléments sont correctement immobilisés ;

  • effectuer un essai statique avant toute sortie ;

  • réaliser un essai dynamique à faible vitesse dans un environnement sécurisé.

Le Client s'interdit toute utilisation intensive ou en compétition tant que ces vérifications n'ont pas été réalisées.

 

 



ANNEXE B – INSPECTION PÉRIODIQUE

Le Client s'engage à effectuer une inspection régulière des produits.

Cette inspection comprend notamment :

  • contrôle visuel des surfaces ;

  • recherche de fissures ;

  • contrôle des zones de serrage ;

  • contrôle des inserts ;

  • contrôle des vis ;

  • contrôle du couple de serrage ;

  • vérification de l'absence de jeu.

En cas d'anomalie, la pièce doit être remplacée sans délai.

 

 


ANNEXE C – RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

Les produits BRX Components doivent être :

  • stockés dans un environnement sec ;

  • protégés des produits chimiques agressifs ;

  • nettoyés avec de l'eau et un savon doux, sauf indication contraire ;

  • inspectés après toute chute, impact important ou transport.

Le remplacement préventif d'une pièce est recommandé lorsqu'un doute existe quant à son intégrité mécanique.

Le non-respect des présentes recommandations est susceptible de compromettre la sécurité d'utilisation du produit et d'exclure la prise en charge au titre de la garantie commerciale dans les conditions prévues par les présentes CGV.